MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site :

Informations légales :

Statut du propriétaire : ASBL
Préfixe : CCNSC-RDC
Nom de la Société : Cadre de Concertation National de la Société Civile Congolaise
Adresse : Immeuble les Galeries Lapepitho Avenue Colonel Mondjiba N°157 Quartier Basoko Commune de Ngaliema Kinshasa République Démocratique du Congo
Tél : (+243) 84 030 1436
Adresse de courrier électronique : ccnsc@ccnsc-rdc.org

Contactez le Webmaster : webmaster@ccnsc-rdc.org

2. Description des services fournis :

Ce site web a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du Cadre de Concertation Nationale des Sociétés Civiles de la République Démocratique du Congo.
Le CCNSC s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ccnsc@ccnsc-rdc.org
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ccnsc-rdc.org
Sur le site ccnsc-rdc.org, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ccnsc-rdc.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ccnsc-rdc.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ccnsc-rdc.org par email : ccnsc@ccnsc-rdc.org mettre en copie webmaster@ccnsc-rdc.org ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ccnsc-rdc.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de cession du site ccnsc-rdc.org à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ccnsc-rdc.org.

CCNSC-RDC, Tous droits réservés

Mot du Président

Le Cadre de Concertation National de la Société Civile, structure faitière nationale des OSC en République Démocratique du Congo [Lire Plus…]

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